Conseil Municipal du 09/12/2026

ORDRE DU JOUR

– Ouverture des crédits budgétaires d’investissement pour l’année 2027 ;

– Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2027-2030 proposé par le CIG Grande Couronne ;

– Modification des statuts changement d’adresse SIAEP DAMONA ;

– Modification des statuts : augmentation du nombre de Vice-Président – SIAEP DAMONA ;

– Suppression du poste Adjoint Administratif Territorial et modification du tableau des effectifs, ;

– Approbation de la convention relative au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols et autorisation de signature ;

– Participation aux frais de transport scolaire pour les collégiens et les lycéens ;

– Dissolution du SI pour la construction du lycée à Luzarches ;

– Question diverses ;

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Date

Déc 09 2026

Heure

18h30 - 20h00

Lieu

Mairie de Villiers le Sec
5 rue de paris
Téléphone
0134711938

Organisateur

l'équipe municipal
Email
mairievillierslesec95720@orange.fr

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