Conseil Municipal du 09/12/2026
ORDRE DU JOUR
– Ouverture des crédits budgétaires d’investissement pour l’année 2027 ;
– Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2027-2030 proposé par le CIG Grande Couronne ;
– Modification des statuts changement d’adresse SIAEP DAMONA ;
– Modification des statuts : augmentation du nombre de Vice-Président – SIAEP DAMONA ;
– Suppression du poste Adjoint Administratif Territorial et modification du tableau des effectifs, ;
– Approbation de la convention relative au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols et autorisation de signature ;
– Participation aux frais de transport scolaire pour les collégiens et les lycéens ;
– Dissolution du SI pour la construction du lycée à Luzarches ;
– Question diverses ;